Politique de confidentialité du site
ASC31Capens sur Facebook
https://www.facebook.com/ASC31Capens
Site ASC internet
https://alarmesecuritecolombies.jimdofree.com/
Campagne de publicité envoyée via Sendinblue
Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique aux sites :
- https://alarmesecuritecolombies.jimdofree.com/
- https://www.facebook.com/ASC31Capens
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, certaines données pour l’utilisation de produits techniques spécifiques (Cloud alarme intrusion…) ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- À qui ces données sont transmises ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookie ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
Hébergeur site internet :
https://alarmesecuritecolombies.jimdofree.com/j/privacy
https://alarmesecuritecolombies.jimdofree.com/j/cookies/policy
Hébergeur page Facebook :
https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970
Google :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Partenaire campagne e-mail :
ASC :
https://alarmesecuritecolombies.jimdofree.com/about/
Article 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur, propriétaire des données. À chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conversation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, été ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractères personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site ASC sont les suivants :
- Noms et prénoms
- Adresse e-mail
- N° Téléphone/fax
- Adresse e-mail
- Adresse site internet
- Coordonnées postale intervention et facturation
- N° SIRET et TVA intracommunautaire (Si entreprise)
- Projet et travaux souhaités :
o Type de projets sur liste déroulante (Fibre optique, électricité, extincteurs, sécurité incendie, vidéosurveillance, contrôle d’accès, alarme intrusion, climatisation, plomberie, serrurerie, amiante, multiservices techniques, autres).
o Types de prestations : Contrat astreinte, contrat de vérification, fourniture, installation, maintenance, mise en conformité, réparation et dépannages.
o Date estimée des travaux dans le temps
o Type de résidence : Maison, appartement, local professionnel, ERP, ERT, dépôt
o Date construction maison ou appartement (si particulier)
o Projet en détail : Dimensions, matières, contraintes, budget, disponibilités, autres.
Ces données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Page Facebook : Contact via Messenger
- Site internet : Lorsqu’un utilisateur clique sur « Un projet en tête » et remplit les informations demandées (partiellement ou en totalité).
- Dans les deux cas : Lorsqu’un utilisateur nous contacte (e-mail/téléphone ou visite sur notre showroom).
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 10 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Pour les particuliers :
- Noms et prénoms : Contacter client et campagne de publicité
- Adresse e-mail : contacter client pour envoi confirmation de rendez-vous, de devis, factures et campagne e-mailing de publicités.
- N° Téléphone : Pour contacter client et le tenir informé du projet.
- Coordonnées postale intervention et facturation : Pour devis et facturation
- Projet et travaux souhaités : Mieux connaître les besoins de nos clients afin de définir une offre et une étude aussi proche de la réalité et des travaux à effectuer.
Pour les entreprises :
- Noms et prénoms : Contacter client et campagne de publicité
- Adresse e-mail : contacter client pour envoi confirmation de rendez-vous, de devis, factures et campagne e-mailing de publicités.
- N° Téléphone/fax : Pour contacter client et le tenir informé du projet.
- Adresse site internet : Collecter des informations publiques sur l’activité du client.
- Coordonnées postale intervention et facturation : Pour devis et facturation
- N° SIRET et TVA intracommunautaire (si entreprise)
- Projet et travaux souhaités et à réaliser.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site peuvent être transmises au tiers suivant :
Sendinblue
- Types donnés : Nom, prénoms et adresse e-mail
Ces informations sont données et collectées pour créer des campagnes marketing et de publicités).
Liens sur leurs politiques de confidentialité : https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/?fbclid=IwAR3pNsZPV8QHOQCnKHKaH7K4gn5LWfys-PL7DN3KKBEXb047qjJB7y-0dh8
Toutes les autres données sont traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNES
Le site ASC https://alarmesecuritecolombies.jimdofree.com/ est hébergé par : JIMDO, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Germany
L’hébergeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail : team@jimdo.com
Adresse web : www.jimdo.com
Téléphone : +49 40 – 8 22 44 997
Fax : +49 40 – 8 22 44 998
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le pays suivant :
- Allemagne
L’utilisation des données de JIMDO recueilli via le site internet est configurée et détaillée dans leurs politiques de confidentialité.
Le site ASC https://www.facebook.com/ASC31Capens est hébergé par : FACEBOOK, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
Facebook Ireland Ltd.
4 Grand Canal Square
Grand Canal Harbour
Dublin 2, Irlande
L’hébergeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :
https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le pays suivant :
- Irlande/États-Unis
Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne appliquée par Facebook est en relation avec leurs propres politiques de confidentialité qui est détaillée sur leurs sites.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES E DÉLÉGUÉES À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Dominique GUERRA. Il peut être contacté de la manière suivante :
Téléphone : 05 61 87 03 53
Horaire ouverture : Du lundi au vendredi de 8 h 30-12 h30 et 14 h-17 h30.
Adresse e-mail : ascolombies@wanadoo.fr
Par voie postale :
ASC
3 rue du Tinal – ZAC de Serre 31410 Capens (France)
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site internet ASC et la page Facebook dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées
Un certificat SSL (« Secure Socklet Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Lilian GUERRA
Le rôle du Délégué à la protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractères personnels. Il est parfois appelé DPO (Pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Téléphone : 05 61 87 03 53
Horaire ouverture : Du lundi au vendredi de 8 h 30-12 h30 et 14 h-17 h30.
Adresse e-mail : asc.guerralilian@gmail.com
Par voie postale :
ASC
3 rue du Tinal – ZAC de Serre 31410 Capens (France)
ARTICLE 5 DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède des droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et noms, ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Site internet ASC :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail/téléphone ou courrier postal au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
Page Facebook :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail/téléphone ou courrier postal au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
Campagne e-mailing via Sendinblue
L’utilisateur doit envoyer un e-mail/téléphone ou courrier postal au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
Il peut également se désabonner via l’onglet « me désinscrire » situer en bas de chaque e-mail. De ce fait, la société ASC ne pourra plus envoyer de courrier à cette adresse e-mail.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Site internet ASC :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail/téléphone ou courrier postal au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
Page Facebook :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail/téléphone ou courrier postal au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
Campagne e-mailing via Sendinblue
L’utilisateur doit envoyer un e-mail/téléphone ou courrier postal au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Site internet ASC :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail/téléphone ou courrier postal au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
Page Facebook :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail/téléphone ou courrier postal au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
Campagne e-mailing via Sendinblue
L’utilisateur doit envoyer un e-mail/téléphone ou courrier postal au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé que à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, où, s’il pense qu’il ait porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
L’éditeur des sites internet ASC (page Facebook, site internet) n’a pas recours à l’utilisation des fichiers « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. À l’issue, de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies ».
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com.fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies » ; il pourra poursuivre la navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
En navigant sur le site interner ASC sur Jimdo (https://alarmesecuritecolombies.jimdofree.com/), il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Tout le processus de cet hébergeur sur leur politique de cookie est présent sur le site ASC.
Lien : https://alarmesecuritecolombies.jimdofree.com/j/cookies/policy
De plus, le site intègre une page Facebook et des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
Sur les campagnes e-mailing envoyé via le site Sendinblue, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Tout le processus de cet hébergeur sur leur politique de cookie est présent sur leurs sites.
Lien : https://fr.sendinblue.com/legal/cookies/
De plus, des boutons de réseaux sociaux peuvent être envoyés sur les e-mails publicitaires de la société ASC permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
Sur la page Facebook, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Tout le processus de cet hébergeur sur leur politique de cookie est présent sur leurs sites.
Lien : https://www.facebook.com/policies/cookies/
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
Site Jimdo :
https://alarmesecuritecolombies.jimdofree.com/j/privacy
Page Facebook/Campagne e-mailing et site internet :
https://alarmesecuritecolombies.jimdofree.com/about/
À toute demande adressée au responsable des données.
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Une campagne e-mailing via Sendinblue sera lancée pour le la modification importante sur la politique de confidentialité de l’entreprise à l’ensemble des contacts e-mail inscrits.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique est intervenue le : 23/04/2020